DROIT DU TOURISME

• Tourisme, loisirs et évènementiels

Maître GIRONDIN-VAUDRÉMONT accompagne les professionnels du tourisme (agences de voyages, tour-opérateurs et offices de tourisme) dans leur développement, leurs relations entre professionnels et avec les consommateurs, tant en matière de conseils (adaptés à l'actualité touristique) qu'en contentieux.

Elle intervient notamment dans :

- la création d'agences de voyages (choix de la structure commerciale, dossiers d'immatriculation, suivi de la procédure avec l'agence de développement touristique ATOUT FRANCE, dossiers d'accréditation IATA, etc.) ;

- la rédaction et l'analyse des outils de communication (Conditions Générales et Particulières de Vente des brochures et des sites Internet, Contrats de distribution, Bulletins d'inscription et contrats de voyage individuels, Contrats-groupe, vérification des campagnes promotionnelles et jeux-concours, etc.) ;

-  la stratégie commerciale (Modes de distribution, Contrats de partenariat entre professionnels, règlements amiables des litiges, protocoles, assurances, protection des marques et slogans, etc.) ;

- la gestion des contentieux (impliquant notamment la responsabilité de plein droit en cas de vente de forfaits, la responsabilité de l'agence mandataire en cas de vente de vols secs, l'assignation en garantie des prestataires notamment la compagnie aérienne, relations avec l'assureur de RCP, le contentieux DGCCRF, les relations avec l'IATA et le BSP, etc.) ;
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- la veille juridique (à propos notamment des règlementations applicables au secteur, tant françaises qu'européennes ou internationales, et de la jurisprudence applicable et pertinente).