Droit DES CONTRATS

Tout secteur confondu, les contrats sont au coeur de l'activité économique. La négociation étant une étape importante dans l'élaboration et la conclusion d'un contrat, il est impératif de sécuriser la rédaction des clauses essentielles.

Maître GIRONDIN-VAUDRÉMONT aide ses clients dans le montage de leurs opérations juridiques, participe à la négociation et la rédaction de leurs contrats (de vente, de prestations de services, de distribution et d'approvisionnement, de partenariat, de sous-traitance, CGV et CGU, etc.) et assiste ses clients dans les procédures contentieuses :

- Processus et sécurité contractuels (rédaction et analyse des clauses dites "sensibles" à savoir les clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle, d'attribution de compétence des tribunaux, de transfert des risques, de garanties, de réserve de propriété, clause limitative de responsabilité, clause concernant la force majeure, clause de recette, de prix et de révision de prix, ou encore clause de pénalités de retard) ;

- Contentieux contractuels (représentation devant les juridictions nationales lors de contentieux survenant à l'occasion de leur contrat, notamment en cas d'action en nullité, en rupture des pourparlers, en rupture des relations commerciales établies, en garantie, en responsabilité, etc.).